Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) sont proposées par Clément Touzé, entrepreneur individuel, exploitant la marque Nakylo.
On désignera par la suite :
« Site » : le site nakylo.com et l'ensemble de ses pages.
« Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits matériels et services qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Vendeur » : Nakylo, personne morale ou physique proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement les présentes CGV et à les sauvegarder sur un support durable avant de procéder à une commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
Les informations légales concernant l'éditeur et l'hébergeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles ainsi que les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les pages correspondantes de nakylo.com.
Le Site propose la vente en ligne de différents produits commercialisés sous la marque Nakylo.
Le Site est accessible librement. L'achat d'un Produit suppose l'acceptation par le Client de l'intégralité des présentes CGV.
Cette acceptation peut notamment être matérialisée par une case à cocher indiquant que le Client reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité, il déclare disposer de l'autorisation de son représentant légal.
Toute Commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Service client
Le service client de Nakylo est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante :
Pour faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à indiquer son prénom, son nom, l'objet de sa demande ainsi que son numéro de commande.
Pour toute demande professionnelle, notamment concernant un partenariat, une demande média ou une proposition commerciale, Nakylo est également joignable à contact@nakylo.com.
Article 4 – Commandes et processus d'achat
Les Produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur nakylo.com.
Chaque Produit est accompagné d'un descriptif présentant ses principales caractéristiques.
Les photographies et représentations des Produits sont fournies à titre illustratif. Des différences mineures de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter de l'écran utilisé, de l'éclairage ou des conditions de prise de vue.
Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier son contenu, son prix et les informations renseignées et corriger d'éventuelles erreurs.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Les modes de livraison disponibles sont présentés au Client au cours du processus de commande.
Le Client sélectionne ensuite le moyen de paiement disponible qu'il souhaite utiliser.
Un récapitulatif de la Commande est présenté avant sa validation définitive.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit, notamment concernant son identité et son adresse de livraison.
La vente est formée lorsque le Client valide définitivement sa commande, accepte les présentes CGV et procède au paiement, sous réserve des droits dont bénéficie le Consommateur en vertu de la réglementation applicable.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix affichés sur nakylo.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables, hors éventuels frais de livraison.
Nakylo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au Client est toutefois celui affiché au moment de la validation de sa commande.
Les différents moyens de paiement disponibles sont indiqués au Client lors du passage de sa commande et peuvent notamment comprendre la carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou d'autres solutions proposées sur le Site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Nakylo n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
Les commandes et factures peuvent être archivées sur un support fiable et durable afin de constituer une preuve des transactions intervenues entre les parties.
Article 6 – Livraisons
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Les zones de livraison disponibles sont celles indiquées sur nakylo.com au moment de la commande.
Les délais de livraison estimatifs sont communiqués au Client au cours du processus de commande.
Sauf disposition ou délai différent indiqué lors de la commande, le Vendeur s'engage à livrer les Produits conformément aux délais imposés par la réglementation applicable.
Des retards indépendants de la volonté de Nakylo peuvent notamment survenir en raison du transporteur, d'événements exceptionnels, de perturbations logistiques ou de cas de force majeure.
Lorsque le Client constate une anomalie concernant son colis ou son contenu, il est invité à contacter rapidement le service client à contact@nakylo.com.
Lorsque le colis est retourné à Nakylo ou à son prestataire logistique en raison notamment d'une adresse incorrecte, d'une absence de retrait ou d'un refus injustifié, le Client pourra être contacté afin de déterminer la suite à donner à sa commande.
Un nouvel envoi peut nécessiter le paiement de nouveaux frais de livraison lorsque le retour est imputable au Client.
En cas de retard de livraison donnant droit à l'annulation de la commande conformément à la réglementation applicable, le Client pourra demander l'annulation et le remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Article 7 – Droit de rétractation
Lorsqu'il bénéficie du droit légal de rétractation, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Nakylo de sa décision de manière claire et non équivoque, notamment par e-mail à :
Le Client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le Produit.
Sauf disposition contraire prévue par la réglementation, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client est invité à utiliser un mode d'expédition permettant le suivi du colis et à conserver la preuve de son envoi.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du Client et sous réserve que cela n'occasionne pas de frais supplémentaires.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, notamment certains produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l'attention de : Nakylo
E-mail : contact@nakylo.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Nom / Prénom :
Adresse e-mail :
Adresse postale :
Date de réception :
Date de la demande :
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :
Article 8 – Garanties légales
Les Produits commercialisés sur nakylo.com bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Nakylo.
Le Client peut également bénéficier de la garantie contre les défauts cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter contact@nakylo.com afin que sa demande soit examinée conformément aux garanties légales applicables.
Article 9 – Responsabilité
Nakylo ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure, du fait du Client ou d'un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers.
Le Client est responsable du choix des Produits commandés et de leur utilisation conformément à leur destination et aux éventuelles instructions fournies.
Les limitations prévues dans les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet d'exclure les droits et garanties dont bénéficie légalement le Consommateur.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, peut constituer un cas de force majeure lorsqu'il empêche l'exécution de son obligation.
La survenance d'un événement de force majeure peut suspendre l'exécution des obligations concernées pendant la durée de cet événement.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur nakylo.com, notamment les textes, illustrations, photographies, éléments graphiques, vidéos, logos et marques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou diffusion non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La marque, le nom et les éléments d'identité visuelle Nakylo ne peuvent être utilisés sans autorisation lorsqu'ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Article 12 – Traitement des données personnelles
Nakylo peut recueillir et traiter certaines données personnelles du Client notamment afin :
-
de traiter, expédier et suivre ses commandes ;
-
d'assurer la relation client et le service après-vente ;
-
d'améliorer le Site et ses Produits ;
-
d'assurer la sécurité des transactions ;
-
de réaliser certaines opérations marketing lorsque celles-ci sont autorisées.
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires nécessaires au fonctionnement du Site, notamment les prestataires de paiement, de livraison, d'hébergement ou de commerce électronique.
Le Site utilise notamment les services de Shopify pour son fonctionnement.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose des droits prévus par celle-ci concernant ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles disponible sur nakylo.com.
Article 13 – Commentaires et contenus des utilisateurs
Lorsque le Client publie ou transmet des commentaires, avis ou autres contenus à Nakylo, il s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à ne transmettre aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant, frauduleux ou contenant des éléments susceptibles de compromettre le fonctionnement du Site.
Le Client est responsable des contenus qu'il transmet et de leur exactitude.
Nakylo se réserve la possibilité de modérer ou supprimer les contenus manifestement illicites ou portant atteinte aux présentes CGV, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Article 14 – Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes CGV est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée divisible des autres dispositions et n'affectera pas la validité des autres clauses.
Les présentes CGV constituent les conditions applicables aux ventes réalisées sur nakylo.com, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Consommateur en fonction de son lieu de résidence.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Nakylo afin de rechercher une solution amiable :
Lorsque la réglementation l'exige, le Consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Nakylo.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être indiquées par Nakylo conformément à la réglementation applicable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Nakylo
Site : nakylo.com
Service client : contact@nakylo.com